Contrat de travail

ractant (entrepreneur) s’engage à faire un travail, le client (acheteur) s’engage à verser la rémunération convenue. Un «travail» est par exemple: Illustration, construction (maison, tunnel, etc.), réparation, rapport, examen de laboratoire, etc. Les définitions juridiques spécifiques, ainsi que les dispositions légales et les dispositions spéciales, figurent dans le Code civil, articles 631 et suivants.

cont